(Loi 25 – Québec)

Dernière mise à jour : 29/01/2026

Introduction

Plomberie JL Martin accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25 (Québec).

La présente politique décrit les pratiques de Plomberie JL Martin en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : J-L Martin
Fonction : Plombier
Courriel : plombjlm@gmail.com
Adresse : 6770 Chem. Rue Laporte, Rawdon, QC J0K 1S0, Canada

Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels pouvant être collectés comprennent notamment :

• nom et prénom ;
  
  
• adresse courriel ;
  
  
• numéro de téléphone ;
  
  
• adresse postale ;
  
  
• informations liées à une demande de service ou de soumission ;
  
  
• données de navigation, incluant l’adresse IP, le type d’appareil et les pages consultées ;
  
  
• toute autre information transmise volontairement.

Moyens de collecte

Les renseignements personnels sont collectés par :

• les formulaires disponibles sur le site plomberiejlm.ca ;
  
  
• les communications par courriel ou téléphone ;
  
  
• les témoins de connexion, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
  
  
• toute interaction volontaire avec Plomberie JL Martin.
  
  

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• répondre aux demandes d’information ou de soumission ;
  
  
• fournir les services liés à l’activité de plomberie ;
  
  
• assurer le suivi client et la gestion administrative ;
  
  
• améliorer le site web et l’expérience utilisateur ;
  
  
• respecter les obligations légales et réglementaires.
  
  

Consentement

Les renseignements personnels sont collectés avec le consentement clair, libre et éclairé de l’utilisateur, pour chaque finalité spécifique.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Témoins de connexion

Le site plomberiejlm.ca utilise des témoins de connexion afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les témoins non essentiels sont utilisés uniquement après obtention du consentement explicite de l’utilisateur, par l’entremise d’un mécanisme de gestion des préférences.

Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• aux employés autorisés de Plomberie JL Martin ;
  
  
• aux fournisseurs et sous-traitants nécessaires à la prestation des services ;
  
  
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
  
  

Aucun renseignement personnel n’est vendu.

Transfert hors Québec

Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

Dans un tel cas, Plomberie JL Martin s’assure que des mesures contractuelles et techniques appropriées sont en place afin d’offrir une protection équivalente à celle prévue par la Loi 25, incluant la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requise.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, soit :

• clients : durée de la relation contractuelle et délais légaux applicables ;
  
  
• prospects : 24 mois (pour assurer le suivi commercial et les relances clients potentielles) ;
  
  
• autres renseignements : 36 mois (incluant devis, commandes, communications et documents administratifs, conformément à la législation canadienne sur la protection des données).
  
  

Les renseignements sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Mesures de sécurité

Plomberie JL Martin met en place des mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et technologiques afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification.

Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des obligations équivalentes.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Plomberie JL Martin avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, et tient un registre des incidents conformément à la Loi 25.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses renseignements personnels ;
  
  
• droit de rectification ;
  
  
• droit de retrait du consentement ;
  
  
• droit à la suppression, lorsque applicable ;
  
  
• droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
  
  

Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de demeurer conforme aux lois applicables.

La version en vigueur est celle publiée sur le site plomberiejlm.ca.